S’engager dans un commerce ambulant peut être une solution idéale pour ceux qui souhaitent démarrer une activité sans nécessiter de lourds investissements initiaux pour un local physique. Que ce soit sur les marchés, en camion ou même chez le client, cette forme de commerce présente diverses spécificités et réglementations à connaître pour une installation réussie.
Le commerce ambulant englobe toutes les activités de vente réalisées en dehors d’un établissement fixe. Cela inclut des commerçants sur les marchés, les food trucks, ainsi que les vendeurs itinérants comme les épiciers ou les boulangers. Chaque type de commerce possède ses particularités et requiert des formalités spécifiques.
Avant tout, l’entrepreneur doit obtenir le statut de commerçant en s’enregistrant auprès d’une organisation appropriée telle que la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Pour certains types d’activités, comme celles exercées dans une autre municipalité que celle du domicile, la carte de commerçant ambulant est obligatoire. Cependant, certaines catégories, notamment les artistes vendant leurs œuvres ou les personnes visitant les domiciles de clients, en sont exemptées.
Selon le Code de Commerce, les activités commerciales dans des espaces publics tels que les halles, les marchés, les foires ou les festivals nécessitent un statut de commerce ambulant. Cela englobe les stands, les artistes de rue, et les forains offrant des spectacles ou attractions itinérantes.
Certains professionnels ne sont pas concernés par ce cadre règlementaire. Les agents commerciaux, les vendeurs de journaux au porte-à-porte, et les taxis transportant des marchandises ou des personnes ne relèvent pas de ce statut.
Les activités peuvent être artisanales ou commerciales, dépendant du métier exercé. Il est primordial de différencier entre ces deux catégories afin de savoir quelle inscription est nécessaire auprès de la CCI ou de la CMA.
Depuis le 1er janvier 2023, grâce à la loi PACTE de 2019 visant à la croissance et à la transformation des entreprises, un guichet unique électronique a été mis en place pour faciliter les démarches administratives. Ce guichet remplace six centres de formalités existants pour simplifier les procédures.
En fonction du type d’activité, les déclarations doivent être faites auprès de :
Un certificat provisoire est émis immédiatement dès dépôt complet du dossier, permettant ainsi l’exercice immédiat de l’activité. Le délai de validité de ce certificat est d’un mois en attendant la carte finale.
Le délai pour recevoir la carte définitive est d’un mois après la réception du dossier complet. En absence de réponse après deux mois, le silence de l’administration équivaut à un rejet automatique, ouvrant alors un recours devant le tribunal administratif.
En conclusion, choisir de se lancer dans le commerce ambulant offre flexibilité et autonomie à l’entrepreneur. Cependant, respecter les formalités légales et connaître les exigences spécifiques à chaque type d’activité est essentiel pour assurer le succès de son entreprise mobile.
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