Vous êtes actuellement inscrit à Pôle emploi ? Vous souhaitez lancer votre activité ? Savez-vous que vous pouvez cumuler aide au chômage et entreprise de commerce ambulant ? C’est le cas pour une reprise ou une création d’entreprise. L’entrepreneur non salarié peut ainsi continuer de percevoir certaines allocations et assurer le développement de son activité.
Le commerce ambulant a des atouts, mais créer une entreprise vous fait peur. Lancer une activité non salariée ne remet pas nécessairement en question vos droits au chômage. Vous pouvez même profiter d’un accompagnement financier pour démarrer.
L’ARE ou l’aide d’allocation au retour à l’emploi est un revenu de remplacement pour toute personne qui possède des droits au chômage. Les entrepreneurs qui reprennent ou créent une entreprise peuvent continuer à en bénéficier.
Cependant, une condition est requise pour le maintien de cette aide. En effet, le cumul pour le commerçant ne doit pas dépasser 70 % de son salaire précédent. L’ARE permet à l’entrepreneur de compléter ses revenus issus de son travail.
C’est une aide destinée aux entrepreneurs qui reprennent ou créer leur entreprise. Elle permet d’obtenir le versement d’une somme en deux fois. Le bénéficiaire renonce alors au maintien partiel de l’ARE. Le total de l’ARCE correspond aux droits restants de l’allocation chômage.
Plusieurs conditions sont à remplir :
Bon à savoir : l’ARCE représente 60 % des droits ARE restants. Le versement se fait en deux temps :
Attention : lorsque l’entrepreneur cesse son activité, dans les 6 mois suivant sa création, il peut à nouveau percevoir les droits à l’ARE non épuisés.
Elle permet une exonération totale ou partielle des charges sociales pendant une année. Cela concerne les cotisations patronales et salariales (assurance maladie, retraite, invalidité, décès, etc.). En revanche, cet allègement ne touche pas la CSG, les contributions liées au risque d’accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire et à la formation professionnelle. L’exonération dépend du montant des revenus de l’activité.
Pour bénéficier de l’ACRE, il ne faut pas avoir déjà obtenu cette aide dans les 3 années antérieures. Ce délai débute à compter de la fin de l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou au titre d’une précédente activité).
Le créateur d’un commerce ambulant ne pourra pas bénéficier de toutes ces aides. En effet, l’ARE et ARCE ne se cumulent pas. Pour faire un choix entre le maintien de l’ARE ou l’ARCE, l’entrepreneur doit avoir un projet bien préparé. Il doit être en mesure d’évaluer :
Pour aller plus loin : l’ACRE peut se cumuler avec :
Le choix du maintien de l’ARE et la création d’une activité de commerce ambulant ont une incidence sur le montant de l’allocation. Pour cela, Pôle emploi va faire un calcul du montant.
Pour rappel : lorsque l’entrepreneur a opté pour l’ARCE, cela n’a aucun impact puisqu’il ne bénéficie plus de l’ARE.
La création ou la reprise d’une activité de commerce ambulant n’empêche pas de continuer à bénéficier de l’ARE. L’idée est de maintenir un certain niveau de revenu pour le nouvel entrepreneur. Elle lui évite une baisse brutale des ressources. En effet, une activité professionnelle non-salariée ne permet pas toujours instantanément de percevoir un salaire fixe.
Le commerçant ambulant va faire une déclaration chaque mois de son chiffre d’affaires à Pôle emploi. L’organisme va ensuite procéder à un calcul du montant de l’ARE. Il va déduire un taux fixe de 70 % du chiffre d’affaires. Un abattement pour frais professionnels est prévu dans le cadre d’une micro-entreprise. Le taux dépend du type d’activité.
Prenons un exemple : un commerçant ambulant perçoit 37,80 € par jour d’allocation chômage, soit 1134 € mensuel. Son chiffre d’affaires est de 800 € par mois (après abattement). Le calcul est le suivant : allocation – (70 % × chiffre d’affaires). Soit un montant de 574 €.
Attention : le cumul ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire. Si c’est le cas, le nombre de jours d’indemnisation est réduit.
La réduction du montant mensuel de l’ARE augmente la période des droits au chômage. Pôle emploi vous indique le solde de chaque mois. Vous cumulez jusqu’à la fin de votre durée d’indemnisation restante.
C’est un accompagnement de la compétence des régions, mais que Pôle emploi peut vous proposer. Il vous aide à monter votre projet, trouver une structure financière et démarrer votre entreprise. Vous pouvez en profiter si vous touchez l’ARE. Cela peut être une solution d’accompagnement en amont. Elle vous permettra de faire votre choix sur les aides dont vous souhaitez bénéficier.
Il est donc envisageable de cumuler aide chômage et entreprise de commerce ambulant. L’entrepreneur va devoir faire un choix sur l’allocation dont il souhaite bénéficier. Il doit ensuite s’assurer d’avoir rempli toutes les formalités pour exercer.
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