Camion magasin : quelle est la réglementation ?
Vous souhaitez créer une entreprise de commerce ambulant ? Vous devez vous soumettre à la législation du camion magasin. Pour cela, le véhicule doit être homologué et aménagé dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité. Le commerçant ambulant doit obtenir une autorisation pour un emplacement pour exercer son activité. Enfin, il est tenu d’avoir une carte professionnelle et de se conformer aux règles commerciales.
Sommaire
La réglementation liée au camion magasin
Le véhicule est l’équipement essentiel du commerce ambulant. L’aménagement dépend de l’activité. Cependant, le camion magasin doit répondre à certaines normes. Le commerçant doit aussi obtenir une autorisation pour la vente de ses produits ou services.
L’obtention d’une homologation et le respect des normes d’hygiène du véhicule
Il est possible d’acheter un véhicule déjà équipé ou de l’aménager selon ses besoins. La modification d’un camion ambulant implique d’obtenir une homologation (article R321-16 du Code de la route). Les véhicules doivent être en conformité. Le professionnel est ensuite tenu de réaliser des démarches auprès de la préfecture pour la réception du camion. La mention VASP (Véhicule automoteur spécialisé) est ajoutée sur la carte d’immatriculation.
Attention : la modification du véhicule a des conséquences. Le poids du camion peut changer. C’est le poids total en charge autorisé (PTAC). Il apparaît dans la case F2 de la carte d’immatriculation. Il vous appartient alors de vérifier que vous détenez le permis de conduire adapté.
Selon votre activité, le camion doit répondre aux normes sanitaires. C’est le cas pour tout commerce tel qu’un food-truck, un camion à pizza, une boulangerie, un coiffeur, etc. Cela peut être de :
- une zone de froid qui fonctionne correctement ;
- une installation au gaz aux normes ;
- un point d’eau, etc.
L’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public pour exercer son activité
L’exercice de l’activité de commerce ambulant se fait sur la voie publique. Pour cela, le commerçant doit solliciter une autorisation d’occupation du domaine public. La demande se fait selon le type d’occupation :
- Emplacement sur un marché : mairie, placier du marché ou gestionnaire.
- Permis de stationnement (pour placer un food-truck, par exemple, avec une terrasse) : mairie ou préfecture selon la nature de la voirie.
Certaines spécificités locales peuvent être applicables. Il est donc important de bien se renseigner.
Pour aller plus loin : la permission de voirie concerne une occupation privative avec une emprise (fixation au sol). La demande d’autorisation se fait en mairie.
La réglementation liée au commerçant ambulant
Le commerçant ambulant doit aussi être en conformité. Il doit obtenir l’autorisation d’exercer son activité de commerce ambulant et respecter les règles commerciales en vigueur.
La demande d’une carte professionnelle de commerçant ambulant
Le commerçant doit réaliser des démarches pour recevoir sa carte professionnelle. C’est Chambre de commerce et de l’industrie pour les activités commerciales qui la délivre.
Cette autorisation est nécessaire quand :
- le professionnel se déplace en dehors de sa commune de domiciliation professionnelle ;
- vous n’avez pas d’emplacement fixe sur un marché.
Elle n’est pas requise lorsque vous évoluez avec votre camion magasin uniquement dans votre commune ou que vous vous rendez au domicile des clients.
Le respect des règles liées à l’exercice d’une activité commerciale
Les règles commerciales s’appliquent pour tous les commerçants et même pour les camions magasins. Ce sont les obligations liées à :
- l’activité (affichage du prix, présence d’allergènes, origine des produits, etc.) ;
- les règles propres aux différents emplacements ;
Le camion ambulant sera soumis à un contrôle identique à celui d’un magasin fixe.
La législation du camion magasin est relativement simple. Elle concerne aussi bien le véhicule en lui-même que les commerçants. Ils sont tenus de les respecter et surtout de vérifier les règles locales.
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