Vous souhaitez devenir vendeur ambulant ? Vous devrez accomplir différentes formalités pour la création d’une entreprise. Vous devrez aussi vous conformer aux règles en vigueur selon les métiers. Pour exercer votre activité, vous devrez respecter la réglementation du commerce ambulant. Cette réglementation s’applique avant de s’installer, mais également tout au long de la vie de l’entreprise.
Les obligations du commerçant ambulant pour exercer son activité
Toute activité commerciale qui s’exerce sur les marchés, les foires, ou un espace public est assimilée à une activité ambulante. Pour cela, le commerçant doit immatriculer son entreprise, demander sa carte de commerce ambulant. Enfin, il doit obtenir une autorisation pour le stationnement.
Les formalités d’enregistrement de son entreprise de commerce ambulant
Il ne suffit pas d’aménager un camion et de trouver un emplacement pour devenir vendeur ambulant. Le vendeur ambulant doit immatriculer son entreprise. Peu importe la forme juridique qu’il aura choisie. Depuis le 1er janvier 2023, les formalités se font en ligne sur le guichet unique de l’INPI.
Le commerçant est enregistré sur le registre national des entreprises (RNE). Il peut ainsi justifier de son activité et obtenir les autorisations nécessaires.
La carte de commerce ambulant pour exercer son activité en dehors de sa commune
Cette carte est obligatoire lorsque le commerçant exerce son activité en dehors de sa commune de domiciliation professionnelle. La demande de la carte de commerce ambulant se fait :
- à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants ;
- à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans.
L’entrepreneur utilise le formulaire de déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante. Il joint des documents justificatifs et un règlement de 30 €.
Attention : Deux recommandations :
- La carte de commerce ambulant ne suffit pas pour vendre ses produits et services.
- Cette carte est valable 4 ans : les démarches sont à refaire à l’expiration du délai.
L’autorisation d’occupation de l’espace public pour vendre ses produits
Le vendeur doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
Celle-ci implique le paiement d’une redevance.
L’autorisation change en fonction du lieu d’emplacement. C’est :
- Une demande d’emplacement : pour un marché, une foire, des halles. Le commerçant s’adresse à la mairie ou à l’organisateur de l’évènement. Il règle un droit de place.
- Un permis de stationnement : pour une occupation de l’espace public sans emprise. L’entrepreneur fait sa requête à la mairie ou à la préfecture.
- Une permission de voirie : pour une occupation privative avec emprise. Le vendeur ambulant s’adresse à la mairie.
Bon à savoir : les règles d’occupation de l’espace public varient en fonction des localités et de la commune.
La réglementation à respecter pour exercer son activité de commerce ambulant
Une fois les démarches administratives effectuées, le vendeur ambulant doit se conformer à une réglementation encadrant la vente de produits et de services sur la voie publique ou les marchés.
Le commerçant ambulant doit-il suivre une formation professionnelle ?
Créer une activité de commerce ambulant suppose de disposer des qualifications nécessaires selon le métier exercé. Un professionnel itinérant doit répondre aux mêmes exigences qu’un commerçant installé dans un local. Par exemple, un coiffeur ambulant doit posséder les diplômes requis pour exercer légalement.
Dans le secteur alimentaire, une formation en hygiène et sécurité est généralement obligatoire. Elle concerne notamment les activités exercées en camion épicerie, camion boucherie, camion traiteur ou camion poissonnerie, où la manipulation et la conservation des produits doivent répondre à des normes strictes.
Le respect des règles commerciales, d’hygiène et de sécurité pour la vente en camion ambulant
Le commerçant ambulant doit respecter l’ensemble des règles commerciales, parmi lesquelles :
- l’affichage clair et lisible des prix ;
- l’émission de factures conformes ;
- le respect des règles encadrant les promotions et remises.
Il doit également se conformer aux normes d’hygiène et de sécurité applicables à son activité. Ces obligations visent à garantir la qualité des produits vendus et à protéger la santé des consommateurs.
Pour aller plus loin : le respect de ces règles passe aussi par un aménagement du camion conforme aux normes, adapté aux contraintes réglementaires de chaque type de commerce ambulant.
Le commerçant ambulant est-il tenu de souscrire une assurance pour son activité ?
Le vendeur ambulant a l’obligation légale d’assurer son camion pour pouvoir circuler. Pour son activité, tout dépend de sa profession. Certains métiers imposent une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cependant, même si cela n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé d’en souscrire une. Elle couvre le vendeur en cas de dommages causés à un tiers. Une assurance multirisque lui permet d’être indemnisé pour le vol de sa marchandise, de dégâts sur son camion, etc.
Le respect de la réglementation du commerce ambulant permet d’exercer son activité en toute sérénité. Elles doivent être appliquées dès la création de l’entreprise. Cela implique que l’entrepreneur se tienne informé d’éventuels changements de règles pour son activité.
