Quelles sont les formalités pour créer son activité de commerce ambulant ?

Business plan : une étape indispensable pour un projet de création d’entreprise

Comme pour un commerce situé dans un local, vous devez faire une analyse de votre projet. Vous savez ainsi si votre activité est rentable. Cela est d’autant plus vrai, si vous devez solliciter un prêt bancaire. Le financement de votre camion magasin représente le plus souvent l’investissement le plus important.

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Faire une étude de marché pour votre futur commerce ambulant

Vous devez connaître vos concurrents. D’autres commerçants peuvent proposer les mêmes types de produits ou services. Votre commerce doit être en mesure d’identifier les besoins de vos futurs clients. Il est important de répondre à leurs attentes, tout en vous démarquant des différents commerces.

 

D’un marché à un autre, les attentes des clients et l’offre peuvent être différentes. C’est à vous de voir dans quelle mesure, vous êtes capable de vous adapter. 

Déterminer votre offre commerciale et les lieux de vente pour l’emplacement du camion

Réaliser un business plan et une étude de marché va vous permettre de déterminer l’offre commerciale. Ainsi, vous sélectionnez les produits ou proposez le service adapté à votre clientèle.

 

De la même manière, vous devez sélectionner votre emplacement avec soin. Il est préférable que votre camion se trouve dans une zone de passage avec éventuellement un parking. Le développement de votre activité en dépend.

Tous ces éléments vont permettre de déterminer votre plan prévisionnel. Vous évaluez votre chiffre d’affaires, vos charges d’exploitation, vos besoins en investissement, etc. 

Comment choisir le nom de votre camion ambulant ?

Réaliser toutes les démarches pour la création de votre commerce ambulant

Avant de lancer votre activité de commerce ambulant, certaines formalités sont à prévoir. En effet, vous êtes tenu d’immatriculer votre entreprise. Vous avez aussi l’obligation d’obtenir plusieurs autorisations.

Le choix du statut juridique et l’immatriculation de l’entreprise de commerce ambulant

Avant même de déclarer votre entreprise, vous devez choisir le statut juridique pour votre activité itinérante. Tout dépend de votre situation personnelle, si vous exercez seul ou avec un ou plusieurs autres commerçants.

 

Vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques. Ce sont :

• Entreprise en nom propre : micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) ou entreprise individuelle.
• Création d’une société : SARL, SASU, EURL, SAS. 

Les formalités d’immatriculation d’une entreprise se font en ligne.

En effet, depuis le 1er janvier 2023, c’est l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) qui est en charge de centraliser les démarches. Tous les documents sont transmis aux organismes concernés selon la nature de votre activité ambulante (commerciale, artisanale, agricole, libérale). Vous serez inscrit sur le registre national des entreprises. 

La demande de carte de commerce ambulant pour la vente en dehors de votre commune

Cette carte de commerçant ambulant n’est pas toujours obligatoire. De la même manière, elle seule ne suffit pas pour exercer la vente de produits ou de services. 

 

Elle est impérative lorsque vous exercez votre activité ambulante dans une autre commune que celle de votre domiciliation professionnelle. La demande est adressée à la CCI ou la chambre des métiers et de l’artisanat. L’entrepreneur transmet un formulaire de déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante.

 

Bon à savoir : la carte de commerçant ambulant est valable 4 ans. Un renouvellement est donc impératif à son expiration.

 

Attention : l’activité de commerce ambulant ne vise pas :

• les commerçants qui exercent dans la commune de leur domicile professionnel ;
• les colporteurs de presse ;
• les VRP ;
• les vendeurs qui se rendent au domicile des clients, etc.

Faire une demande d’autorisation de l’occupation de l’espace public

L’installation de votre camion sur un emplacement nécessite une autorisation. C’est une demande d’occupation de l’espace public (AOT). Suivant le lieu, vous devez faire une requête à la mairie, à la préfecture ou à l’organisateur de l’événement. Ensuite, vous êtes tenu de régler une redevance ou un droit de place. 

 

Par exemple, pour des emplacements sur les marchés, vous pouvez vous adresser à la mairie ou au placier municipal. Vous aurez à payer un droit de place. En revanche, pour stationner votre camion sur la voie publique, la demande d’autorisation se fait soit auprès de la mairie ou de la préfecture. Vous devrez alors vous acquitter d’une redevance. 

 

Bon à savoir : il est important de bien vous renseigner. En effet, les règles d’occupation de l’espace public varient souvent selon la commune et la zone géographique. 

Les autres formalités nécessaires pour la création d’un commerce ambulant

Toutes ces formalités ne sont pas pour autant suffisantes. Vous devez ensuite, vous renseigner sur les assurances à souscrire et les règles en vigueur. 

Aménager son camion selon les règles en vigueur pour son domaine d’activité

Selon le commerce, des règles d’hygiène et de sécurité s’appliquent. Elles doivent être scrupuleusement respectées pour préserver la santé des consommateurs. Pour certains commerces alimentaires et de restauration, tels qu’un food-truck, l’entrepreneur est dans l’obligation de suivre une formation spécifique.

 

La réglementation vaut aussi pour le camion. Il devra être aménagé dans le respect des règles liées à votre activité. Cela concerne essentiellement l’installation électrique, du gaz. Votre véhicule devra être homologué. 

La mention VASP (Véhicule automoteur spécialement aménagé) doit figurer sur la carte d’immatriculation.

 

Bon à savoir : le commerçant est tenu de respecter les règles commerciales. Ce sont les mêmes que pour un local. Cela concerne l’affichage des prix, la facturation, les règles de promotion, etc.

Souscrire une assurance pour votre camion et pour votre activité

En France, tout véhicule doit être assuré. Vous avez donc l’obligation de souscrire une assurance adaptée pour votre camion. En revanche, assurer son activité professionnelle n’est pas toujours requis.

Pour certains commerces dont l’activité est réglementée, elle est impérative. Cependant, pour les autres, elle est vivement conseillée. 

 

En effet, les dommages causés au tiers seront à votre charge. Les conséquences financières peuvent être lourdes pour votre entreprise et mener à sa perte. Il est souhaitable d’avoir, a minima, une assurance responsabilité civile professionnelle. 

 

Toutefois, les assurances multirisques permettent aussi de prendre en charge d’éventuels dégâts, de perte ou de vols de vos produits. 

 

Attention : en tant que commerçant ambulant, vous devez vérifier que vous avez le permis de conduire adapté pour votre véhicule.

 

Entreprendre avec un commerce ambulant implique de réaliser toutes les formalités. Elles sont nécessaires pour l’exercice de votre activité. Votre véhicule doit également être conforme à la réglementation. Il vous appartient de bien vous renseigner auprès des professionnels concernés.