Les conditions d’accès à un emplacement sur un marché
Vous avez la fibre commerciale ? Vous aimez le contact humain ? Alors vous avez certainement déjà pensé à devenir commerçant sur les marchés. Le monde du commerce ambulant est un univers passionnant et divertissant. Voici ce que vous devez savoir si vous souhaitez vous lancer dans cette voie !
Sommaire
Les critères d’accès à un emplacement sur un marché
Vendre sur un marché n’est pas une décision que l’on prend du jour au lendemain. Il est primordial de répondre à certaines conditions d’accès avant de vouloir prétendre à l’obtention d’une place sur le domaine public..
Comment faire pour vendre sur les marchés ?
Avant de pouvoir exercer le métier de commerçant ambulant et de vendre sur les marchés, il convient avant tout de déclarer votre activité. Cela diffère en fonction du statut juridique que vous souhaitez avoir.
Vous pouvez choisir :
- Le statut de commerçant : celui-ci est défini comme une personne qui accomplit des actes de commerce.
- Le statut d’artisan : défini comme une personne qui tire la majeure partie de ses revenus d’un travail manuel. Il ne doit employer qu’un nombre limite de salariés, et de ne pas spéculer sur la marchandise ou la main d’œuvre.
A lire aussi : Les aides de Pôle emploi pour ouvrir un commerce ambulant
Cette décision doit être en relation avec le produit que vous vendez, mais surtout avec son mode de production et de vente. En d’autres mots, les commerçants vendent des produits qu’ils ont achetés, alors que les artisans vendent des produits qu’ils ont fabriqués.
Une fois que vous avez identifié la nature de votre commerce, il faudra vous tourner vers la structure CFE ou centre de formalité des entreprises compétentes.
- Pour les artisans, orientez-vous vers la Chambre des métiers et de l’artisanat : https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/contactez-cma
- Pour les commerçants, tournez-vous vers la Chambre de commerce et d’industrie : https://www.cci.fr/contact
Cette étape vous permet de pouvoir officiellement déclarer votre activité aux yeux de l’État.
La seconde étape sera de faire une demande d’emplacement auprès de la mairie concernée.
Quelles autorisations sont nécessaires ?
En ce qui concerne les autorisations nécessaires afin de pouvoir vendre sur les marchés, il en existe deux.
La première est, comme nous venons d’en parler, la déclaration du statut adéquate afin de pouvoir exercer cette activité.
La seconde concerne la carte d’emplacement. Celle-ci est primordiale afin de faire valoir votre droit afin d’obtenir une place sur un marché, qu’il soit dans la ville où est enregistrée votre entreprise, ou non.
Ce sont ces mêmes pièces que vous devrez avoir lors d’un contrôle afin de justifier de votre activité et de l’exercer dans un cadre tout à fait légal.
Plus spécifiquement, si vous vendez des produits concernant l’alimentation ou l’hygiène, vous devrez déclarer votre activité auprès de la Direction Départementale de la protection des populations et suivre la formation hygiène alimentaire.
Quel cadre légal est nécessaire afin d’exercer son activité sur les marchés ?
En effet, pour vendre sur les marchés, il est indispensable de justifier d’un statut juridique auprès de l’état.
Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous.
Vous pouvez choisir de vous déclarer en tant que micro-entreprise, auparavant connue sous le nom d’auto-entrepreneur. Ce statut vous permet de bénéficier d’un cadre simple et souple même si vous serez contraint à certaines limites, notamment au niveau du chiffre d’affaires de votre structure. Pour prétendre à ce statut, il vous suffit de justifier d’un suivi des recettes, que ce soit de manière manuelle ou informatique, et d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité.
La seconde solution est de choisir le statut d’entreprise individuelle, qui sera toutefois un peu plus coûteux.
D’autres formes existent également comme :
- l’EURL;
- la SASU ;
Faire une demande d’emplacement dans un marché : la démarche à suivre
La démarche pour obtenir un emplacement sur le domaine public est simple. Toutefois, aucune étape ne doit être mise de côté afin de pouvoir exercer votre activité en toute légalité.
À qui adresser la demande d'emplacement ?
La demande d’emplacement afin de pouvoir exercer son activité sur un marché doit se faire auprès de la mairie de la commune dans laquelle ce dernier prend place.
Toutefois, si vous souhaitez participer à un marché qui ne se déroule pas dans la commune où est située son habitation ou son principal établissement, vous devez faire la demande d’une carte de commerçant ambulant.
Cette dernière possède quelques caractéristiques qu’il est important de connaître :
- Sa durée de validité est de 4 ans ;
- Son délai de renouvellement est de 15 jours ;
- Son tarif d’acquisition est de 30€, et de 15€ pour un renouvellement ;
Pour obtenir ce document, la première étape est de remplir le formulaire Cerfa 14022*02 que vous trouverez très facilement sur le site du Service Public. Une fois vos informations renseignées, envoyez le formulaire ainsi que tous les justificatifs requis à votre CFE de référence, que nous avons évoqué précédemment.
Quand faire la demande d'emplacement ?
Le délai est une variable très importante à prendre en compte lorsque vous souhaitez réserver un emplacement de marché.
De manière générale, le délai en France afin d’obtenir votre place est de 6 mois. Nous vous conseillons donc de vous y prendre à l’avance afin d’avoir accès à un emplacement le plus tôt possible.
Toutefois, certaines grandes villes de France font exception à la règle. C’est notamment le cas de Paris, de Lille, ou bien de Lyon dans lesquelles les délais peuvent être largement supérieurs et même atteindre plusieurs années.
Marchand ambulant ou fixe : comment obtenir une place de marché ?
Vous n’avez jamais pensé à cette distinction ? Pourtant, elle est très importante !
En effet, sur les marchés, il existe deux catégories de marchands. Ces derniers peuvent être ambulants ou fixes. Ce statut aura des répercussions sur l’obtention de votre place sur un marché.
Le commerçant ou artisan fixe est considéré comme un “abonné”. Cela signifie qu’il possède d’office une place réservée sur le marché, car il loue directement son emplacement à la mairie concernée. La durée de la location est généralement comprise dans un délai de 3 à 6 mois.
Toutefois, pour le marché ambulant, les conditions d’accès à une place de marché sont différentes. Vous l’aurez compris, il ne possède pas de place de marché attitrée. Il est alors contraint de devoir se déplacer directement sur place avant l’ouverture afin d’occuper une place qui demeure libre. Les places libres sont soit tirées au sort, soit de facto attribuées par celui que l’on appelle le placier.
Le commerçant ambulant prend alors le risque de ne pas avoir de place, et de devoir visiter plusieurs marchés avant de trouver le bon.
Le prix d’un emplacement de marché
Passons désormais au nerf de la guerre et à la question que vous vous posez très certainement : quel est le prix d’un emplacement de marché ?
Marchand fixe ou ambulant : quel est le prix ?
Que l’on soit marchant sédentaire ou marchand ambulant, la place de marché reste payante. Mais est-ce que le prix diffère ? Il est difficile de répondre à cette question car chaque commune a le loisir d’appliquer les tarifs qu’elle souhaite. La seule obligation est que les tarifs soient uniformes sur toute l’étendue de la commune.
Généralement, on considère que les tarifs au mètre carré varient de 0,60€ à 25€. Car oui, le prix de votre emplacement se calcule en fonction du nombre de mètres carrés occupés.
Ainsi, il vous faudra vous renseigner auprès de la réglementation de la commune, afin de connaître les tarifs précis appliqués selon votre statut.
Toutefois, sachez que ces derniers peuvent varier en fonction de différents éléments qui sont :
- L’emplacement au sein du marché ;
- La ville ;
- La proximité avec des lieux publics comme des plages ou des campings ;
- Les moments de l’année (été, noël..) ;
Le prix en fonction du type de marché
En devenant commerçant ou artisan sur les marchés, il vous est possible de vendre différents types de produits. Que ce soit le marché alimentaire, le marché des fleurs, le marché de la décoration ou bien des vêtements, le choix est large.
Il est important de savoir que le type de produit vendu peut avoir une influence sur le prix d’un emplacement. Cela est en lien avec différents facteurs :
- La demande pour un type de stand : certains produits attirent plus de clients et peuvent donc coûter plus cher en termes d’emplacement ;
- La taille nécessaire : des articles volumineux nécessitent un espace beaucoup plus grand;
- Les besoins de l’activité : si vous avez besoin d’un branchement à l’eau ou à l’électricité par exemple;
- La réglementation : les frais varient en fonction de la réglementation locale.
- La saisonnalité : par exemple, un stand vendant des articles saisonniers comme des décorations de Noël pourraient avoir un coût différent en décembre par rapport à juillet.
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Caractéristiques |
Tarif |
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Marchés communaux |
Ont lieu en plein air ou sous des halles, les marchés regroupent périodiquement des commerçants et des producteurs locaux. Marché qui a lieu 1 à 2/semaine selon les villes. |
De 0,60 à 25€ le m selon les villes. Si besoin d’électricité, il y aura un surcoût. |
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Marché de Noël |
Démarrent dès la fin novembre dans certaines villes. On y retrouve des idées cadeaux liées à l’artisanat local et des produits de la gastronomie locale. Le marché de Strasbourg regroupe chaque année plus de 300 chalets. |
Exemple à Strasbourg pour 4 semaines 132/m2 + 558€ |
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Marché d’artisanat |
Moins fréquent, on le retrouve souvent en été dans les lieux touristiques pour mettre en avant l’artisanat local. A souvent lieu en soirée |
A partir de 25€ la soirée, peut monter très haut dans les zones très touristiques. |
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Marché de brocante/vide grenier |
Appelés aussi marchés aux puces, ils ont lieu en général 1/an dans la plupart des villes. Dans les grandes villes comme Paris, on trouve des marchés aux puces permanents comme St Ouen. |
De 3 à 20 le m2 en moyenne Le prix va dépendre : – de la notoriété du vide grenier, – de sa fréquentation, – emplacement intérieur ou extérieur, |
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Marché aux fleurs |
Marché saisonnier qui a lieu 1 à 2/ an dans les grandes villes |
NC |
Le prix en fonction de la ville
L’une des variables les plus importantes à prendre en compte dans le calcul du tarif d’une place de marché est la ville dans laquelle ce dernier se déroule.
Dans les plus grandes villes de l’Hexagone, le tarif sera beaucoup plus élevé que dans certaines petites villes de campagne.
En 2020, les tarifs pour vendre sur la ville de Paris étaient de 4,38€ hors taxes pour les abonnées pour les marchés découverts, et de 5,94€ hors taxes pour les commerçants ambulants.
Pour la ville de Lyon les tarifs sont également très élevés. Toutefois, ces derniers ne dépassent pas ceux des quartiers les plus touristiques de Paris.
Dans les autres grandes villes de France comme Lille, Nantes ou Marseille, les tarifs varient en fonction du quartier ou de l’arrondissement. Cependant, ils restent en général inférieurs à ceux de Paris ou de Lyon.
Focus : comment obtenir un emplacement sur un marché parisien
Au sein de la capitale, nombreux sont les marchés. De ce fait, il est très important de se pencher sur le type clientèle, d’attentes, de jours d’ouverture, et sur toutes les variables qui pourront peut-être affecter votre activité.
La ville de Paris est un cas à part. En effet, la demande d’emplacement sur un marché parisien ne se déroule pas de la même façon.
Pour effectuer votre demande, le délai est limité. Cette dernière doit impérativement être réalisée entre les mois de janvier et de février afin que votre dossier soit traité.
Ce dossier de candidature doit être récupéré sur le site officiel de la Mairie de Paris, et rempli de tous les documents et justificatifs demandés.
Lors de l’examen de votre demande, la mairie prend en compte différents critères pour vous attribuer ou non la place de marché. Ces critères sont notamment :
- La disponibilité des emplacements
- Votre activité en fonction de l’offre déjà existante sur le marché
Si malheureusement votre requête est rejetée, il se peut que vous soyez redirigé vers un autre emplacement, ou un autre marché auprès duquel vous aurez plus de chance.
Et vous, quels sont vos projets ?
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